Permis de construire n° 01727313H0006 à Pérignac pour 161 m² de locaux, 39 avenue de Cognac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 01727313H0006
Demandeur
COMMUNE DE PERIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01727313H0006, délivré le 29 novembre 2013 à Pérignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 39 avenue de Cognac. COMMUNE DE PERIGNAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 528 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/03/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2191, B 2187, B 2185. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Cognac, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Pérignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pérignac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17273
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 528 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PERIGNAC, dont l'adresse déclarée est à Pérignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PERIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702733
- SIRET
- 21170273300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PÉRIGNAC (17800)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERIGNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727313H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Cognac à Pérignac (17800)
L’autre dossier recensé avenue de Cognac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.