Permis de construire Locaux N° 01727018H0004

Permis de construire à Ozillac pour 249 m² de locaux - La Gasconniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gasconniere, Ozillac (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRANCHAUD & CO et accordé le 27 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 9 mai 2019, achèvement déclaré le 10 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01727018H0004, instruit par la commune de Ozillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 01727018H0004

Demandeur

BRANCHAUD & CO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01727018H0004, délivré le 27 février 2019 à Ozillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gasconniere, Ozillac (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRANCHAUD & CO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2023.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/02/2019

Chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/04/2023

Localisation du projet à Ozillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gasconniere

Territoire administratif

Commune: Ozillac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17270
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	289 m²	69 m²	180 m²	0 m²	180 m²	69 m²	358 m²
Total	289 m²	69 m²	180 m²	0 m²	180 m²	69 m²	358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	289 m²	69 m²	180 m²	0 m²	180 m²	69 m²	358 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRANCHAUD & CO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 814786430
SIRET: 81478643000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OZILLAC (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01727018H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gasconniere, Ozillac (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRANCHAUD & CO et accordé le 27 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 9 mai 2019, achèvement déclaré le 10 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01727018H0004, instruit par la commune de Ozillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ozillac

DP n°0172702500018 Locaux Autorisé

Chez Bille

Ozillac (17500)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°01727025H0002 Locaux Autorisé

La Raclerie

Ozillac (17500)

Nouvelle construction

20 juin 2025 43 m² SDP ENR EEF 20

PC n°01727024H0001 Logement Autorisé

4 La Chabanne

Ozillac (17500)

Transformation avec extension

04 juin 2024 278 m² SDP

PC n°01727023H0006 Logement Commencé

2 Chez Tornier

Ozillac (17500)

Transformation avec extension

23 janv. 2024 141 m² SDP

PC n°01727023H0005 Logement Terminé

6 Rue Des Douves

Ozillac (17500)

Nouvelle construction

12 sept. 2023 92 m² SDP

PC n°01727022H0007 Logement Autorisé

Le Closne

Ozillac (17500)

Transformation avec extension

04 août 2022 588 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ozillac

Permis d'aménager à Ozillac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ozillac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ozillac

Autres types d'autorisations à Ozillac

Caractéristiques du projet