Permis de construire n° 01726921H0016 à Orignolles pour 265 m² de locaux, Chez Piot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 mars 2022
Dossier PC n° 01726921H0016
Demandeur
SIRIEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2022 à Orignolles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01726921H0016 porte sur un projet situé Chez Piot. Le projet est porté par SIRIEIX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orignolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orignolles Code postal 17210 Identifiant INSEE 17269
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total locaux | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIRIEIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808932677
- SIRET
- 80893267700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTGUYON (17270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01726921H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |