Permis de construire Logement N° 01726921H0002

Permis de construire n° 01726921H0002 à Orignolles pour 99 m² de logement, Chez Furet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 01726921H0002

Demandeur

SCI JMSB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01726921H0002 a été délivré le 17 mars 2021 à Orignolles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Furet. Le projet est porté par SCI JMSB.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 077 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B247, B250, B252. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orignolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 077 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
22/03/2023
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Orignolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B247 B250 B252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orignolles Code postal 17210 Identifiant INSEE 17269
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 89 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 89 m² 10 m² 89 m² 0 m² 89 m² 10 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMSB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849287149
SIRET
84928714900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ORIGNOLLES (17210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01726921H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 22/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 077 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chez Furet, à Orignolles (17210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JMSB et accordé le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726921H0002, déposé en mairie d'Orignolles.

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