Permis de construire n° 01726914H0010 à Orignolles pour 550 m² de locaux, Rue De La Laiterie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 01726914H0010
Demandeur
ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01726914H0010 a été délivré le 13 janvier 2015 à Orignolles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Laiterie. ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1545, B1544, B1542. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orignolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Orignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orignolles Code postal 17210 Identifiant INSEE 17269
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 520 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 3 070 m² |
| Total | 2 520 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 3 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 520 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 3 070 m² |
| dont Entrepôt | 2 520 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 3 070 m² |
| Total locaux | 2 520 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 3 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304235633
- SIRET
- 30423563300019
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- ORIGNOLLES (17210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01726914H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 28/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |