Permis de construire n° 01726824V0005 à Rives-de-Boutonne pour 5 m² de locaux, Sous Le Chemin Des Vallees
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 01726824V0005
Demandeur
EARL LANDRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sous Le Chemin Des Vallees, le permis de construire n° 01726824V0005 a été délivré le 17 décembre 2024 à Rives-de-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). EARL LANDRY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD9, ZD10, C573. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-de-Boutonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-de-Boutonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Chemin Des Vallees
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-de-Boutonne Code postal 17470 Identifiant INSEE 17268
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 478 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 483 m² |
| Total | 1 478 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 478 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 483 m² |
| Total locaux | 1 478 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LANDRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379831951
- SIRET
- 37983195100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NUAILLE SUR BOUTONNE (17470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01726824V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |