Permis de construire Logement N° 01726719C0007

Permis de construire n° 01726719C0007 à Nuaillé-d'Aunis pour 70 m² de logement, 1Ter Place Du Four

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 01726719C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01726719C0007, délivré le 3 juillet 2019 à Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1Ter Place Du Four.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA95. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuaillé-d'Aunis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

48 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/12/2020
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
09/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2020

Localisation du projet à Nuaillé-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nuaillé-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17267
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 118 m²
Total 48 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUAILLE D AUNIS (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01726719C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 12/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1Ter Place Du Four, à Nuaillé-d'Aunis (17540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726719C0007, déposé en mairie de Nuaillé-d'Aunis.

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