Permis de construire n° 01726716C0004 à Nuaillé-d'Aunis pour 32 458 m² de locaux, La Grange
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 01726716C0004
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 21
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2016 à Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01726716C0004 porte sur un projet situé La Grange. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 21.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 458 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuaillé-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Nuaillé-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuaillé-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17267
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 32 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 458 m² | 32 458 m² |
| Total | 0 m² | 32 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 458 m² | 32 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 32 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 458 m² | 32 458 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 458 m² | 32 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 21
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809995343
- SIRET
- 80999534300013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MIGNE AUXANCES (86440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01726716C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |