Permis de construire Logement N° 01726615V0001

Permis de construire n° 01726615V0001 aux Nouillers pour 108 m² de logement, Chemi De La Plaine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 mars 2015

Dossier PC n° 01726615V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01726615V0001 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2015 aux Nouillers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi De La Plaine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB359. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Nouillers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

872 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Nouillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Nouillers Code postal 17380 Identifiant INSEE 17266
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSANT (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01726615V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi De La Plaine, aux Nouillers (17380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726615V0001, déposé en mairie des Nouillers.

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