Permis de construire n° 01726613V0008 aux Nouillers pour 1 020 m² de locaux, Les Amis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 01726613V0008
Demandeur
TESSONNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01726613V0008, délivré le 2 août 2013 aux Nouillers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Amis. Le projet est porté par TESSONNEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP533, ZP379, ZP373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Nouillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet aux Nouillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Amis
Territoires administratifs
- Commune
- Les Nouillers Code postal 17380 Identifiant INSEE 17266
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 375 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 3 395 m² |
| Total | 2 375 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 3 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 375 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 3 395 m² |
| Total locaux | 2 375 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 3 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TESSONNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399617828
- SIRET
- 39961782800021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LES NOUILLERS (17380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01726613V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |