Permis de construire n° 01726513M0010 à Nieulle-sur-Seudre pour 139 m² de logement, 24 impasse de la Cour des Landes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 01726513M0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01726513M0010, délivré le 24 janvier 2014 à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 24 impasse de la Cour des Landes.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 200 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/07/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 101, ZA 100, C 47. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse de la Cour des Landes, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Nieulle-sur-Seudre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 200 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ÉGUILLE (17600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01726513M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 22/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Cour des Landes à Nieulle-sur-Seudre (17600)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse de la Cour des Landes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.