Permis de construire n° 01726512M0024 à Nieulle-sur-Seudre pour 863 m² de logement, rue des Arums
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 01726512M0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01726512M0024, délivré le 15 avril 2013 à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue des Arums.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 6 850 m², le programme représente 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 173 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/05/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1113, B 752, B 766. La voie, rue des Arums, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Nieulle-sur-Seudre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 850 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 863 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 173 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 260 m² à 1 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 1 123 m² |
| Total | 260 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 1 123 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | 1 | 5 |
| - | - | 40,0 % | 40,0 % | - | 20,0 % | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 5 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEULLE-SUR-SEUDRE (17600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01726512M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 16/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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