Permis de construire Locaux N° 0172642300023

Permis de construire n° 0172642300023 à Nieul-sur-Mer pour 91 m² de locaux, 2 Rue Du Champ Pinson

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 0172642300023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172642300023 a été délivré le 6 décembre 2023 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Champ Pinson.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB149, AB734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB149 AB734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUL SUR MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172642300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Champ Pinson, à Nieul-sur-Mer (17137).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172642300023, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

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