Permis de construire n° 0172642200009 à Nieul-sur-Mer pour 105 m² de locaux, 3 Rue De La Gralette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 0172642200009
Demandeur
SCI LES ROSEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172642200009 a été délivré le 9 juin 2022, pour un projet situé 3 Rue De La Gralette. Le dossier a été déposé par SCI LES ROSEAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK1677, ZK1678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Nieul-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 476 m² |
| Total | 371 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 308 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 413 m² |
| Autres activités | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| dont Bureaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| Total locaux | 371 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ROSEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843120767
- SIRET
- 84312076700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NIEUL-SUR-MER (17137)
Autres dossiers de SCI LES ROSEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172642200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |