Permis de construire Locaux N° 0172641800018

Permis de construire à Nieul-sur-Mer pour 204 m² de locaux - 22 Rue Du Chateau Le Payaud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 0172641800018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0172641800018, délivré le 4 décembre 2018 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Du Chateau Le Payaud, Nieul-sur-Mer (17137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 641 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
16/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Payaud

Territoire administratif

Commune
Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Locaux 199 m² 204 m² 0 m² 199 m² 0 m² 5 m² 204 m²
Total 465 m² 204 m² 0 m² 199 m² 0 m² 5 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 199 m² 204 m² 0 m² 199 m² 0 m² 5 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUL-SUR-MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172641800018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Chateau Le Payaud, Nieul-sur-Mer (17137).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172641800018, instruit par la commune de Nieul-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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