Permis de construire Logement N° 0172641600047

Permis de construire n° 0172641600047 à Nieul-sur-Mer pour 98 m² de logement, 36 Rue Des Mille Fleurs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 0172641600047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172641600047 a été délivré le 27 janvier 2017, pour un projet situé 36 Rue Des Mille Fleurs.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB532, AB584. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2018

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB532 AB584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 335 m²
Total 237 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUL SUR MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172641600047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Des Mille Fleurs, à Nieul-sur-Mer (17137).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172641600047, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

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