Permis de construire Locaux N° 01726318H0005

Permis de construire n° 01726318H0005 à Nieul-le-Virouil pour 372 m² de locaux, 34 Les Tonnelles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 01726318H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01726318H0005 a été délivré le 11 juin 2018 à Nieul-le-Virouil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Les Tonnelles.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO296, AO297, AO298. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Virouil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 745 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Nieul-le-Virouil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO296 AO297 AO298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-le-Virouil Code postal 17150 Identifiant INSEE 17263
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 372 m² 0 m² 290 m² 0 m² 82 m² 472 m²
Total 390 m² 372 m² 0 m² 290 m² 0 m² 82 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 372 m² 0 m² 290 m² 0 m² 82 m² 472 m²
Total locaux 390 m² 372 m² 0 m² 290 m² 0 m² 82 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUL LE VIROUIL (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01726318H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Les Tonnelles, à Nieul-le-Virouil (17150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01726318H0005, déposé en mairie de Nieul-le-Virouil.

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