Retour aux permis de construire de Nieul-lès-Saintes

Permis de construire Locaux N° 0172622500006

Permis de construire à Nieul-lès-Saintes pour 252 m² de locaux - La Tublerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tublerie, Nieul-lès-Saintes (17810).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 14 juin 2025, achèvement déclaré le 2 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172622500006, instruit par la commune de Nieul-lès-Saintes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 0172622500006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172622500006, délivré le 2 juin 2025 à Nieul-lès-Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Tublerie, Nieul-lès-Saintes (17810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 044 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2025

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/06/2025

Chantier (DOC)

14/06/2025

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Localisation du projet à Nieul-lès-Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nieul-lès-Saintes Code postal 17810 Identifiant INSEE 17262
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Total	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT D ENVAUX (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172622500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tublerie, Nieul-lès-Saintes (17810).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 14 juin 2025, achèvement déclaré le 2 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172622500006, instruit par la commune de Nieul-lès-Saintes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nieul-lès-Saintes

DP n°0172622600008 Logement Autorisé

27 Rue De La Sablière

Nieul-lès-Saintes (17810)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 7 590 m² terrain

PC n°0172622600002 Logement Autorisé

Rue De La Gare

Nieul-lès-Saintes (17810)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 108 m² SDP TIALO 17

PC n°0172622500012 Logement Commencé

6 Impasse Des Violettes

Nieul-lès-Saintes (17810)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 93 m² SDP

PC n°0172622500010 Logement Commencé

10 Rue Duplais

Nieul-lès-Saintes (17810)

Transformation sans extension

08 sept. 2025 151 m² SDP ROSA

PC n°0172622500005 Logement Autorisé

15 Rue Rouyer Guillet

Nieul-lès-Saintes (17810)

Transformation sans extension

10 juin 2025 324 m² SDP LBAC

PC n°0172622500007 Logement Autorisé

3 Rue Thenaud

Nieul-lès-Saintes (17810)

Nouvelle construction

03 juin 2025 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nieul-lès-Saintes

Permis d'aménager à Nieul-lès-Saintes

7 autorisations

Permis de démolir à Nieul-lès-Saintes

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nieul-lès-Saintes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nieul-lès-Saintes

Autres types d'autorisations à Nieul-lès-Saintes

Caractéristiques du projet