Permis de construire à Neuvicq pour 34 m² de logement - 11 Ld Renard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 01726012H0009
Demandeur
COMMUNE DE NEUVICQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01726012H0009, délivré le 21 janvier 2013 à Neuvicq (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Ld Renard, Neuvicq (17270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVICQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C391, C392, C393.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
18/07/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois 26 jours
Durée du chantier
10 mois 2 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Neuvicq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuvicq Code postal 17270 Identifiant INSEE 17260
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 108 m² |
| Total | 74 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVICQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702600
- SIRET
- 21170260000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUVICQ (17270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01726012H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |