Permis de construire n° 01725615V0003 à Nantillé pour 150 m² de locaux, Fief De La Cadarousseau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 01725615V0003
Demandeur
LES AILES DE LA VOIE ROMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2015 à Nantillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01725615V0003 porte sur un projet situé Fief De La Cadarousseau. Le demandeur déclaré est LES AILES DE LA VOIE ROMAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM34, ZM33. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fief De La Cadarousseau
Territoires administratifs
- Commune
- Nantillé Code postal 17770 Identifiant INSEE 17256
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 599 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 749 m² |
| Total | 599 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 599 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 749 m² |
| dont Entrepôt | 599 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 749 m² |
| Total locaux | 599 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AILES DE LA VOIE ROMAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 447872714
- SIRET
- 44787271400012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- NANTILLE (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01725615V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |