Permis de construire Logement N° 01725323R0017

Permis de construire n° 01725323R0017 à Muron pour 99 m² de logement, Lotissement Le Grand Fief Lot N_38

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 01725323R0017

Demandeur

SCI AMANDINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01725323R0017 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé Lotissement Le Grand Fief Lot N_38. Le demandeur déclaré est SCI AMANDINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 500 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

23/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/05/2023
Chantier (DOC)
27/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2025

Localisation du projet à Muron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_38

Territoires administratifs

Commune
Muron Code postal 17430 Identifiant INSEE 17253
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMANDINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419854716
SIRET
41985471600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEBOUT (41270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01725323R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Le Grand Fief Lot N_38, à Muron (17430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AMANDINE et accordée le 9 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 23 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01725323R0017, déposé en mairie de Muron.

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