Permis de construire n° 01725223V0004 au Mung pour 99 m² de logement, Le Clos Des Salicaires Lot Chaud Bois
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 01725223V0004
Demandeur
SCI DES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2023 au Mung (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01725223V0004 porte sur un projet situé Le Clos Des Salicaires Lot Chaud Bois. Le dossier a été déposé par SCI DES SOURCES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN116. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mung.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Mung
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaud Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mung Code postal 17350 Identifiant INSEE 17252
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES SOURCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919927517
- SIRET
- 91992751700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANNEZAY (17380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01725223V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |