Permis de construire Logement N° 01725014H0002

Permis de construire n° 01725014H0002 à Mosnac pour 231 m² de logement, Chez Cotard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 01725014H0002

Demandeur

SCI FRERES VIAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2014 à Mosnac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01725014H0002 porte sur un projet situé Chez Cotard. La demande émane de SCI FRERES VIAUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 526 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est UB403. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 526 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
27/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Mosnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

UB403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Cotard

Territoires administratifs

Commune
Mosnac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17250
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRERES VIAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524832219
SIRET
52483221900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOSNAC (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01725014H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 526 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chez Cotard, à Mosnac (17240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FRERES VIAUD et accordé le 20 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 27 mars 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01725014H0002, déposé en mairie de Mosnac.

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