Permis de construire Logement N° 01724821N0002

Permis de construire n° 01724821N0002 à Mortagne-sur-Gironde pour 84 m² de logement, 3 Rue Des Sternes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 01724821N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01724821N0002 a été délivré le 9 juillet 2021 à Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Des Sternes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD531. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Gironde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Mortagne-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-sur-Gironde Code postal 17120 Identifiant INSEE 17248
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CIERS-DU-TAILLON (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724821N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Sternes, à Mortagne-sur-Gironde (17120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724821N0002, déposé en mairie de Mortagne-sur-Gironde.

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