Permis de construire Locaux N° 01724816N0006

Permis de construire n° 01724816N0006 à Mortagne-sur-Gironde pour 69 m² de locaux, 2 Route De La Sarladaine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 01724816N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01724816N0006, délivré le 28 juillet 2016 à Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Route De La Sarladaine.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Gironde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortagne-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-sur-Gironde Code postal 17120 Identifiant INSEE 17248
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 69 m² 0 m² 74 m² 0 m² -5 m² 89 m²
Total 94 m² 69 m² 0 m² 74 m² 0 m² -5 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 m² 69 m² 0 m² 74 m² 0 m² -5 m² 89 m²
dont Entrepôt 94 m² 69 m² 0 m² 74 m² 0 m² -5 m² 89 m²
Total locaux 94 m² 69 m² 0 m² 74 m² 0 m² -5 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724816N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De La Sarladaine, à Mortagne-sur-Gironde (17120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724816N0006, déposé en mairie de Mortagne-sur-Gironde.

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