Permis de construire n° 01724714N0007 à Mornac-sur-Seudre pour 87 m² de locaux, 2 Rue Du Port
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PC n° 01724714N0007
Demandeur
LES TRACAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Port, le permis de construire n° 01724714N0007 a été délivré le 20 février 2015 à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LES TRACAS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A245. Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac-sur-Seudre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 165 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 252 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TRACAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503793465
- SIRET
- 50379346500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ROYAN (17200)
Autres dossiers de LES TRACAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724714N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 09/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |