Retour aux permis de construire de Mornac-sur-Seudre

Permis de construire Locaux N° 01724714N0007

Permis de construire à Mornac-sur-Seudre pour 87 m² de locaux - 2 Rue Du Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Port, Mornac-sur-Seudre (17113).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TRACAS et accordé le 20 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724714N0007, instruit par la commune de Mornac-sur-Seudre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 01724714N0007

Demandeur

LES TRACAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01724714N0007, délivré le 20 février 2015 à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Port, Mornac-sur-Seudre (17113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TRACAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A245.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

09/11/2018

Autorisation

20/02/2015

Chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	252 m²	0 m²	87 m²	0 m²	165 m²
Locaux	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total	252 m²	87 m²	87 m²	0 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TRACAS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503793465
SIRET: 50379346500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01724714N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 février 2015
Date de dépôt	09/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Port, Mornac-sur-Seudre (17113).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TRACAS et accordé le 20 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724714N0007, instruit par la commune de Mornac-sur-Seudre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mornac-sur-Seudre

DP n°0172472500056 Locaux Autorisé

2B Rue Du Four

Mornac-sur-Seudre (17113)

Transformation sans extension

23 févr. 2026 53 m² SDP

DP n°0172472600002 Locaux Terminé

5 Rue De L'aide

Mornac-sur-Seudre (17113)

Transformation sans extension

10 févr. 2026 15 m² SDP

DP n°0172472500047 Mixte Autorisé

24 Rue Des Halles

Mornac-sur-Seudre (17113)

Transformation sans extension

24 nov. 2025 291 m² SDP RHM

PC n°0172472500015 Logement Commencé

Lotissement ""Les Grands Cl

Mornac-sur-Seudre (17113)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 183 m² SDP

PC n°0172472500014 Logement Commencé

Lotissement ""Les Grands Cl

Mornac-sur-Seudre (17113)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 96 m² SDP

PC n°0172472500011 Logement Autorisé

Route De Chaillevette

Mornac-sur-Seudre (17113)

Nouvelle construction

05 août 2025 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mornac-sur-Seudre

Permis d'aménager à Mornac-sur-Seudre

19 autorisations

Permis de démolir à Mornac-sur-Seudre

4 autorisations