Permis de construire n° 01724623R0001 à Moragne pour 403 m² de locaux, Ld Le Coteau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 01724623R0001
Demandeur
SARL OPAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moragne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724623R0001 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un projet situé Ld Le Coteau. Le demandeur déclaré est SARL OPAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moragne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moragne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moragne Code postal 17430 Identifiant INSEE 17246
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 603 m² |
| Total | 2 200 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 200 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 603 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL OPAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398963975
- SIRET
- 39896397500014
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Localisation
- MORAGNE (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724623R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |