Permis de construire n° 0172451000007 à Montroy pour 1 141 m² de logement, Chemi De La Ville
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 0172451000007
Demandeur
EURL ETS KELLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2015 à Montroy (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172451000007 porte sur un projet situé Chemi De La Ville. Le demandeur déclaré est EURL ETS KELLER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 245 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB147. Le dossier a été instruit en 5 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montroy Code postal 17220 Identifiant INSEE 17245
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 141 m² |
| Total | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL ETS KELLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411198062
- SIRET
- 41119806200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AYTRE (17440)
Autres dossiers de EURL ETS KELLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172451000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |