Permis de construire Logement N° 01724424S0013

Permis de construire n° 01724424S0013 à Montpellier-de-Médillan pour 162 m² de logement, 17 Et 19 Rue De La Crugence

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 01724424S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01724424S0013, délivré le 4 septembre 2024 à Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Et 19 Rue De La Crugence.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN35, AN397, AN445. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier-de-Médillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 404 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN35 AN397 AN445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 439 m²
Total 277 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARON (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724424S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Et 19 Rue De La Crugence, à Montpellier-de-Médillan (17260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724424S0013, déposé en mairie de Montpellier-de-Médillan.

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