Permis de construire n° 01724420S0012 à Montpellier-de-Médillan pour 98 m² de logement, 12 impasse du Clos des Vignes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 01724420S0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01724420S0012, délivré le 6 octobre 2020 à Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 impasse du Clos des Vignes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 585 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2021, soit 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 300. La voie, impasse du Clos des Vignes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier-de-Médillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2021
Achèvement (DAACT)
12/04/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan
Le dossier vise la parcelle cadastrale AH 300. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier-de-Médillan est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 585 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER DE MEDILLAN (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724420S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 12/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse du Clos des Vignes à Montpellier-de-Médillan (17260)
Les 3 autres permis de construire recensés impasse du Clos des Vignes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.