Permis de construire Logement N° 01724420S0001

Permis de construire n° 01724420S0001 à Montpellier-de-Médillan pour 107 m² de logement, rue de la Crugence

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 01724420S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2020 à Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724420S0001 porte sur un projet situé rue de la Crugence.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 362 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 261. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Crugence, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue de Montpellier-de-Médillan compte 75 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 362 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AO 261. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier-de-Médillan.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 362 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724420S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AO 261 à Montpellier-de-Médillan (17260)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Crugence à Montpellier-de-Médillan (17260)

L’autre dossier recensé rue de la Crugence depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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