Permis de construire n° 01724220P0010 à Montils pour 202 m² de locaux, Rue De La Sevigne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 01724220P0010
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01724220P0010, délivré le 25 février 2021 à Montils (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Sevigne. Le projet est porté par SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1234. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montils Code postal 17800 Identifiant INSEE 17242
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 614 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 816 m² |
| Total | 2 614 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 614 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 816 m² |
| Total locaux | 2 614 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 816 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 526080023
- SIRET
- 52608002300033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724220P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |