Permis de construire Logement N° 0172412600006

Permis de construire n° 0172412600006 à Montguyon pour 172 m² de logement, 2 Rue De Vassiac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0172412600006

Demandeur

SISTERS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2026 à Montguyon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172412600006 porte sur un projet situé 2 Rue De Vassiac. SISTERS IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB149. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montguyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montguyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB148 AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montguyon Code postal 17270 Identifiant INSEE 17241
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 12 m² 172 m² -184 m² 0 m²
Total 184 m² 0 m² 172 m² 12 m² 172 m² -12 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SISTERS IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
104025424
SIRET
10402542400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
MONTGUYON (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172412600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Vassiac, à Montguyon (17270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SISTERS IMMO et accordé le 17 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172412600006, déposé en mairie de Montguyon.

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