Permis de construire Logement N° 01724124H0005

Permis de construire n° 01724124H0005 à Montguyon pour 57 m² de logement, Route De Couteleau - Lot 4 Lieu Dit Saboureau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 01724124H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2024 à Montguyon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724124H0005 porte sur un projet situé Route De Couteleau - Lot 4 Lieu Dit Saboureau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1875, A1882, A1887. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montguyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 086 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
24/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montguyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1875 A1882 A1887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Saboureau

Territoires administratifs

Commune
Montguyon Code postal 17270 Identifiant INSEE 17241
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724124H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Couteleau - Lot 4 Lieu Dit Saboureau, à Montguyon (17270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 24 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724124H0005, déposé en mairie de Montguyon.

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