Permis de construire n° 01724122H0018 à Montguyon pour 448 m² de locaux, Zone Commerciale De Clairv
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 01724122H0018
Demandeur
SCL DU MAIDO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montguyon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724122H0018 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un projet situé Zone Commerciale De Clairv. Le demandeur déclaré est SCL DU MAIDO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D627, D632, D697. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montguyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montguyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montguyon Code postal 17270 Identifiant INSEE 17241
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 958 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 6 406 m² |
| Total | 5 958 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 6 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 958 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 6 406 m² |
| Total locaux | 5 958 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 6 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCL DU MAIDO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 931062913
- SIRET
- 93106291300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTGUYON (17270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724122H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |