Permis de construire Logement N° 01724121H0023

Permis de construire n° 01724121H0023 à Montguyon pour 166 m² de logement, Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 01724121H0023

Demandeur

LAPELOUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau, le permis de construire n° 01724121H0023 a été délivré le 18 mars 2022 à Montguyon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). LAPELOUE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A196, A198. Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montguyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 025 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/06/2022
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2023

Localisation du projet à Montguyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A196 A198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montguyon Code postal 17270 Identifiant INSEE 17241
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAPELOUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440679439
SIRET
44067943900032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
CESTAS (33610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724121H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 27/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chateau D'eau, à Montguyon (17270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAPELOUE et accordé le 18 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724121H0023, déposé en mairie de Montguyon.

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