Permis de construire Locaux N° 01724116H0016

Permis de construire n° 01724116H0016 à Montguyon pour 56 m² de locaux, 6 Rue Du Vieux Pineau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 01724116H0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Vieux Pineau, le permis de construire n° 01724116H0016 a été délivré le 3 février 2017 à Montguyon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A272, A273. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montguyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/02/2017
3
Chantier (DOC)
11/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montguyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A272 A273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montguyon Code postal 17270 Identifiant INSEE 17241
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 56 m² 0 m² 35 m² 0 m² 21 m² 88 m²
Total 67 m² 56 m² 0 m² 35 m² 0 m² 21 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 m² 56 m² 0 m² 35 m² 0 m² 21 m² 88 m²
dont Entrepôt 67 m² 56 m² 0 m² 35 m² 0 m² 21 m² 88 m²
Total locaux 67 m² 56 m² 0 m² 35 m² 0 m² 21 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGUYON (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724116H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Vieux Pineau, à Montguyon (17270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 11 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724116H0016, déposé en mairie de Montguyon.

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