Permis de construire n° 01724116H0007 à Montguyon pour 80 m² de locaux, Zi La Gautonne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PC n° 01724116H0007
Demandeur
SCI DIPAFRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01724116H0007, délivré le 19 juillet 2016 à Montguyon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zi La Gautonne. SCI DIPAFRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montguyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
05/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montguyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montguyon Code postal 17270 Identifiant INSEE 17241
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 636 m² |
| Total | 556 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 556 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 636 m² |
| Total locaux | 556 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DIPAFRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533923694
- SIRET
- 53392369400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTGUYON (17270)
Autres dossiers de SCI DIPAFRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724116H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |