Permis de construire Locaux N° 01724014H0004

Permis de construire n° 01724014H0004 à Montendre pour 37 m² de locaux, 28 Avenu De Royan

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 01724014H0004

Demandeur

SCI DES PINS DE STIRWEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2014 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724014H0004 porte sur un projet situé 28 Avenu De Royan. La demande émane de SCI DES PINS DE STIRWEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI40, AI39. L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montendre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2015

Localisation du projet à Montendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI40 AI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 303 m²
Total 266 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 266 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 303 m²
Total locaux 266 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PINS DE STIRWEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382074342
SIRET
38207434200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTENDRE (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724014H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Avenu De Royan, à Montendre (17130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES PINS DE STIRWEN et accordée le 8 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724014H0004, déposé en mairie de Montendre.

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