Permis de construire Locaux N° 01723618H0012

Permis de construire n° 01723618H0012 à Mirambeau pour 438 m² de locaux, Piece Des Bouyers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 01723618H0012

Demandeur

PRO.IM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2019 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01723618H0012 porte sur un projet situé Piece Des Bouyers. La demande émane de PRO.IM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 808 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 204 m² en commerce et activités de service et 234 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL146. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirambeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 808 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
14/03/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2024

Localisation du projet à Mirambeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Autres activités 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
dont Entrepôt 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO.IM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791122112
SIRET
79112211200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIRAMBEAU (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723618H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 808 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piece Des Bouyers, à Mirambeau (17150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRO.IM et accordé le 14 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723618H0012, déposé en mairie de Mirambeau.

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