Permis de construire n° 01723522P0003 à Migron pour 507 m² de locaux, Le Garimant
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 01723522P0003
Demandeur
EARL LES VIEUX CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2022 à Migron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01723522P0003 porte sur un projet situé Le Garimant. Le projet est porté par EARL LES VIEUX CHENES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH655, AH744, AH745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Migron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migron Code postal 17770 Identifiant INSEE 17235
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 m² | 506 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 506 m² | 507 m² |
| Total | 1 m² | 506 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 506 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 m² | 506 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 506 m² | 507 m² |
| Total locaux | 1 m² | 506 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 506 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES VIEUX CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399316819
- SIRET
- 39931681900016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MIGRON (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01723522P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |