Permis de construire Logement N° 01723517P0003

Permis de construire n° 01723517P0003 à Migron pour 124 m² de logement, 2 Rue Des Groies

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 mars 2017

Dossier PC n° 01723517P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01723517P0003, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2017 à Migron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Des Groies.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI516. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Migron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Migron Code postal 17770 Identifiant INSEE 17235
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERAC (17610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723517P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Groies, à Migron (17770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723517P0003, déposé en mairie de Migron.

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