Permis de construire Locaux N° 01723217S0001

Permis de construire n° 01723217S0001 à Meursac pour 78 m² de locaux, 6 Rue Principale

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 01723217S0001

Demandeur

COMMUNE DE MEURSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Principale, le permis de construire n° 01723217S0001 a été délivré le 10 mai 2017 à Meursac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE MEURSAC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB475, AB476. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/09/2018
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
19/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2018

Localisation du projet à Meursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB475 AB476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meursac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17232
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 45 m² 33 m² 0 m² 33 m² 45 m² 150 m²
Total 105 m² 45 m² 33 m² 0 m² 33 m² 45 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 45 m² 0 m² 0 m² 33 m² 12 m² 117 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 105 m² 45 m² 33 m² 0 m² 33 m² 45 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEURSAC

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211702329
SIRET
21170232900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MEURSAC (17120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723217S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 04/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Principale, à Meursac (17120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MEURSAC et accordé le 10 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 19 janvier 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723217S0001, déposé en mairie de Meursac.

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