Permis de construire Logement N° 01723216S0007

Permis de construire n° 01723216S0007 à Meursac pour 118 m² de logement, 1 B Le Clos Des Jonquilles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 mai 2016

Dossier PC n° 01723216S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01723216S0007, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2016 à Meursac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 B Le Clos Des Jonquilles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meursac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17232
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEURSAC (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723216S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 B Le Clos Des Jonquilles, à Meursac (17120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723216S0007, déposé en mairie de Meursac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meursac

Autres types d'autorisations à Meursac