Permis de construire Logement N° 01723023N0038

Permis de construire n° 01723023N0038 à Meschers-sur-Gironde pour 109 m² de logement, 36 Allee De La Barre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 décembre 2023

Dossier PC n° 01723023N0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01723023N0038, ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2023 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 36 Allee De La Barre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH316, AH395, AH397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meschers-sur-Gironde.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH316 AH395 AH397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723023N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Allee De La Barre, à Meschers-sur-Gironde (17132).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723023N0038, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

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