Permis de construire n° 01723021N0036 à Meschers-sur-Gironde pour 1 m² de locaux, Lieu-Dit ""Terrier De Chant
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 01723021N0036
Demandeur
CAVANOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01723021N0036 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un projet situé Lieu-Dit ""Terrier De Chant. CAVANOUS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC2. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meschers-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2022
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 200 m² |
| Total | 199 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 199 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 200 m² |
| Total locaux | 199 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVANOUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 881562359
- SIRET
- 88156235900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01723021N0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |