Permis de construire Logement N° 01723019N0051

Permis de construire à Meschers-sur-Gironde pour 986 m² de logement - 8 Allee De La Plaine Lotiss

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 01723019N0051

Demandeur

LES VILLAS DE L'ESTUAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 01723019N0051, délivré le 15 octobre 2019 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Allee De La Plaine Lotiss, Meschers-sur-Gironde (17132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VILLAS DE L'ESTUAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T3, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

986 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

986 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2020

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
14/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2023

Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²
Total 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 - - - 14
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS DE L'ESTUAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850666132
SIRET
85066613200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723019N0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 986 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Allee De La Plaine Lotiss, Meschers-sur-Gironde (17132).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VILLAS DE L'ESTUAIRE et accordé le 15 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 février 2020, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723019N0051, instruit par la commune de Meschers-sur-Gironde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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