Permis de construire Logement N° 01723018N0023

Permis de construire à Meschers-sur-Gironde pour 209 m² de logement - 27 Et 29 Allee Du Mont

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 01723018N0023

Demandeur

AQUABIOS

Cette page présente le permis de construire n° 01723018N0023, délivré le 19 octobre 2018 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Et 29 Allee Du Mont, Meschers-sur-Gironde (17132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQUABIOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE719.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2021.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

16/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2021

Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUABIOS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803386739
SIRET
80338673900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT GENIES (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723018N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Et 29 Allee Du Mont, Meschers-sur-Gironde (17132).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AQUABIOS et accordé le 19 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 16 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723018N0023, instruit par la commune de Meschers-sur-Gironde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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