Permis de construire Logement N° 01723017N0002

Permis de construire à Meschers-sur-Gironde pour 350 m² de logement - 66 Route De Champ Blanc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 01723017N0002

Demandeur

N3D

Cette page présente le permis de construire n° 01723017N0002, délivré le 6 avril 2017 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 66 Route De Champ Blanc, Meschers-sur-Gironde (17132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par N3D. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE95, ZE97, ZE99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 336 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

7 ans 8 mois

Délai total

7 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE95 ZE97 ZE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Locaux 381 m² 0 m² 0 m² 31 m² 350 m² 0 m² 0 m²
Total 381 m² 0 m² 350 m² 31 m² 350 m² 0 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814910089
SIRET
81491008900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MATHES (17570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723017N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Route De Champ Blanc, Meschers-sur-Gironde (17132).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par N3D et accordé le 6 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723017N0002, instruit par la commune de Meschers-sur-Gironde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meschers-sur-Gironde

Autres types d'autorisations à Meschers-sur-Gironde