Permis de construire n° 01723017N0002 à Meschers-sur-Gironde pour 350 m² de logement, 66 Route De Champ Blanc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 01723017N0002
Demandeur
N3D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 66 Route De Champ Blanc, le permis de construire n° 01723017N0002 a été délivré le 6 avril 2017 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par N3D.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE95, ZE97, ZE99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meschers-sur-Gironde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré 7 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
7 ans 8 mois
Délai total
7 ans 9 mois
Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Locaux | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 350 m² | -381 m² | 0 m² |
| Total | 381 m² | 0 m² | 350 m² | 31 m² | 350 m² | -31 m² | 350 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
N3D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814910089
- SIRET
- 81491008900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LES MATHES (17570)
Autres dossiers de N3D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01723017N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |