Permis de construire n° 01723015N0014 à Meschers-sur-Gironde pour 1 752 m² de locaux, 49 Route De Semussac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 01723015N0014
Demandeur
FAMILY FUN BOWLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Route De Semussac, le permis de construire n° 01723015N0014 a été délivré le 28 septembre 2015 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est FAMILY FUN BOWLING.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 752 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD945, AD962, AD963. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meschers-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 724 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 3 476 m² |
| Total | 1 724 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 3 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 724 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 3 476 m² |
| Total locaux | 1 724 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 3 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILY FUN BOWLING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527941363
- SIRET
- 52794136300022
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132)
Autres dossiers de FAMILY FUN BOWLING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01723015N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |